Conditions Générales de Vente
1. Introduction
Les présentes conditions générales régissent la vente en ligne de livres, d’ebooks et de livres audio réalisée par Flow Motion SA via le site https://www.nature-and-health.net. En passant commande, l’utilisateur accepte pleinement ces conditions.
2. Types de produits
Produits disponibles sur le site :
- Livres imprimés
- Ebooks (formats PDF et/ou ePub)
- Livres audio (format MP3 ou en streaming)
Les contenus numériques sont fournis par lien de téléchargement ou par email.
3. Modalités d’achat
Pour effectuer un achat, l’utilisateur sélectionne les produits souhaités, accède à la page de paiement et finalise la transaction.
Le contrat est réputé conclu dès réception de l’email de confirmation de commande.
4. Prix et moyens de paiement
Tous les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent la TVA (le cas échéant).
Moyens de paiement acceptés :
- Cartes de crédit/débit
- PayPal
Aucune donnée de paiement n’est enregistrée par le vendeur.
5. Livraison des produits
- Les livres imprimés sont expédiés par la poste à l’adresse indiquée lors de la commande.
- Les ebooks et livres audio sont envoyés par lien à l’adresse email fournie par le client.
6. Droit de rétractation
Aucun droit de rétractation n’est prévu, conformément à la législation en vigueur, car :
- Les contenus numériques sont livrés immédiatement et ne peuvent être retournés (art. 40c nLPD et art. 16 Directive 2011/83/UE)
- Les livres imprimés sont considérés comme des biens définitifs et ne peuvent être ni repris ni échangés
7. Garantie légale
En cas de produit défectueux ou endommagé :
- Le client peut contacter le service après-vente dans un délai de 2 ans à compter de la date d’achat
- Pour les contenus numériques défectueux, une restauration gratuite est garantie
Pour toute demande d’assistance, veuillez écrire à info@flow-motion.net dans un délai de 7 jours après constatation du problème.
8. Juridiction compétente
En cas de litige, le for juridique exclusif est situé à Lugano, Suisse, sauf disposition légale impérative contraire.